Quel est le principe du Code 5 ?

Quel est l’impact du Code 5 dans le dossier du patient ?

Article III-3.B.2.h du livre III de la CCAM :

« Si, pour des raisons médicales ou dans l’intérêt du patient, un médecin réalise des actes à des moments différents et discontinus de la même journée (à l’exclusion de ceux effectués dans une unité de réanimation ou dans une unité de soins intensifs de cardiologie), sur un même patient et qu’il facture ces actes à taux plein, il doit le justifier dans le dossier médical du patient qui est tenu à la disposition du contrôle médical. »

En clair, en cas d’utilisation du code 5, le dossier du patient doit être renseigné sur la raison de l’utilisation du code 5.

De même, tous les actes doivent s’avérer utiles et nécessaires pour répondre à l’obligation de soigner suivant « la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l’efficacité des soins. » (Article L.162-2-1 du code de la Sécurité Sociale).

Ces raisons du libellé de l’article peuvent donc inclure bon nombre de situations sans qu’aucune ne soit réellement documentée. Une lettre réseau (LR/DGGOS/59/2006) indique qu’il ne peut y avoir de refus systématique administratif par les caisses à priori. Seul donc le contrôle médical à postériori est pertinent. De même, il n’est pas obligatoire de réunir raisons médicales et intérêt du patient. Une des deux conditions suffit.

Quels peuvent être les raisons médicales et les intérêts du patient justifiant l’utilisation du Code 5 ?

Sur les raisons médicales, ce qui ressort de notre interprétation et des nombreux constats sur le terrain c’est qu’il est plus pertinent que ce soient les conclusions du premier examen qui motivent le second plutôt que de convoquer le patient pour de multiples examens programmés le même jour. La nécessité médicale sur la succession des examens est ainsi essentielle de même que le caractère exceptionnel de l’utilisation du code 5.

Concernant l’intérêt du patient :

• Évènement exceptionnel (départ prochain)
• Personne à mobilité réduite (PMR)
• Éloignement géographique
• Utilisation de véhicule sanitaire léger (VSL) en cas d’impossibilité de se faire conduire

Quels postulats pour l’organisation du code 5 après le premier examen ?

Côté organisationnel, il est également pertinent que les deux examens cotés à 100% soient indépendants, utilisent des techniques différentes et soient effectués de manière discontinue en des temps et dans des locaux (ou box) différents.

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