La première avait pour objectif de clarifier les règles tarifaires pour des situations fréquemment rencontrées dans le cadre de la coopération entre orthoptistes et ophtalmologues, quelles qu’en soient les modalités. Elle s’appliquait quel que soit le mode d’exercice de l’orthoptiste, salarié ou libéral, et quel que soit le lieu d’exercice de l’ophtalmologue, en cabinet libéral ou en établissement.

En décembre 2022, avec la CIR 33/2022 qui fait suite aux travaux d’un groupe technique rassemblant des experts du SNOF, du SNAO, ainsi qu’un expert hospitalier pour l’ophtalmopédiatrie, certaines règles tarifaires présentées dans la circulaire 39-2019 ont fait l’objet d’une actualisation de la NGAP.

Actualisation de la cotation AMY

Enfin, depuis le 18/08/2023, la cotation AMY 8,5 (principalement évoquée dans ce document) a été actualisée et réduite à AMY 8. Toutefois, depuis le 13 janvier, cet acte est revalorisé à hauteur d’un AMY 8,7 lorsqu’il est réalisé dans le cadre d’une primo-prescription de lunettes par l’orthoptiste pour des personnes n’ayant pas été appareillées.

Pratiques tarifaires non autorisées avec l'AMY

Dans le cadre de la collaboration d’un orthoptiste à l’examen de l’ophtalmologue (consultation aidée)

Ne peuvent pas être facturés le même jour :

• Un AMY 8 et une consultation (CS ou téléconsultation) ou un avis de consultant (APC)
• Un AMY 8 et un examen de la vision binoculaire (BLQP010), seul ou associé à un examen fonctionnel de la motricité oculaire (BJQP002)
• Un bilan orthoptique et une consultation (CS ou téléconsultation) ou un avis de consultant (APC)
• Un bilan orthoptique et un examen de la vision binoculaire (BLQP010)
• Un bilan orthoptique et un examen de la vision binoculaire (BLQP010) associé à un examen fonctionnel de la motricité oculaire (BJQP002)

En effet, la mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction constitue un temps élémentaire de l'examen ophtalmologique déjà rémunéré par la consultation.

Les bilans orthoptiques comprennent un temps obligatoire d'évaluation de l'acuité visuelle et de la réfraction, d'étude de la vision binoculaire et de la motricité oculaire, correspondant à des temps élémentaires de l'examen ophtalmologique.

Hors cadre de la collaboration d’un orthoptiste à l’examen de l’ophtalmologue

En dehors du cadre de l'aide à la consultation ophtalmologique par un orthoptiste évoquée ci-dessus, les règles sont les mêmes sauf situation exceptionnelle d'urgence vitale pour la fonction visuelle ou d'urgence neurologique, où une consultation ou un avis de consultant ophtalmologique peut être facturé le même jour qu'un des actes orthoptiques mentionnés ci-dessus.

Dans tous les cas, l'association d'un acte orthoptique de mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction avec un bilan orthoptique n'est pas autorisée.

Le RNO est-il compatible avec l’AMY ?

En raison du périmètre de la prestation et des conditions d’exclusion précisées à l’article 6-1 des Dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) « Réalisation d’un bilan visuel à distance dans le cadre d’un protocole de délégation entre l’ophtalmologue et l’orthoptiste », la prestation RNO est incompatible avec toute cotation orthoptique.

Le même principe s’applique pour la prestation RMN (protocole de coopération article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 dit « Protocole Muraine »).

Quelles sont les autres pratiques tarifaires non autorisées ?

• La réalisation d'une rétinographie en couleur par l'orthoptiste en dehors de l'indication de dépistage de la rétinopathie diabétique ;
• La réalisation d'un dépistage de la rétinopathie diabétique par rétinographie au-delà de 69 ans ;
• A l'exception des prestations RNO, RNM et de l'acte CCAM bgqp140 « lecture différée d'une rétinographie en couleur pour dépistage de la rétinopathie diabétique », l'analyse différée par l'ophtalmologiste du dossier transmis par l'orthoptiste, sans contact avec le patient.

Info + : l'Assurance Maladie ne s'opposera pas à la facturation le même jour de l'acte orthoptique de dépistage de la rétinopathie diabétique par rétinographie en couleur (AMY 6,7 ou 6,1) réalisé en application d'un protocole organisationnel et de l'acte CCAM BGQP140« Lecture différée d'une rétinographie en couleur, sans la présence du patient » afin de prendre en compte des organisations pertinentes et efficientes.

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Septembre 2024